Elle fait un AVC et appelle les urgences... qui lui raccrochent au nez

Valérie Roux, infirmière de formation, a fait un accident vasculaire cérébral (AVC) en 2010. La personne du Samu qu'elle a eu au téléphone lui a raccroché au nez, croyant qu'elle était ivre. Le CHU de Nantes a été condamné à verser plus de 350.000 euros de dédommagements.

Lorsque Valérie Roux, 48 ans, s'est rendue compte de son AVC, elle a tout de suite appelé le Samu de Loire-Atlantique. Le praticien, convaincu que ses problèmes d'élocution et ses fourmillements étaient dus à une consommation d'alcool ou à une dépression, lui a intimé d'aller "se coucher" en lui assurant que "ça ira mieux demain", rapporte le Parisien. Grosse erreur. 
Partiellement paralysée, Valérie Roux a rampé jusqu'à la porte de ses voisins. Elle a fini par être emmenée aux urgences avec une heure de retard. "Ces traumatismes crâniens répétés ont pu jouer un rôle délétère sur l'évolution de l'AVC", ont indiqué les experts mandatés dans l'affaire. 
Lourdement handicapée

Alors qu'elle était infirmière depuis vingt ans au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Pen-Bron, elle se retrouve aujourd'hui secrétaire administrative à temps partiel. 
Valérie Roux a du subir dix-huit mois de rééducation, doit suivre un traitement à vie et se rend chez son kinésithérapeute une fois par semaine. Lourdement handicapée, elle a besoin de l'assistance d'une aide ménagère, à raison de deux heures par jour. 
Les juges du tribunal administratif de Nantes ont estimé que 30% des conséquences de l'AVC de Valérie sont imputables au comportement du Samu.  "Il résulte [...] des rapports des experts [...] que l'intervention de l'assistant de régulation médicale et du médecin régulateur [...] a été totalement inadaptée. Les propos tenus [...] ont été totalement dépourvus d'humanité: le premier s'est limité au strict interrogatoire administratif et le second a spontanément orienté l'interrogatoire sur la dépression et la prise d'alcool. Un interrogatoire correctement effectué aurait permis de suspecter le problème neurologique et aurait évité l'erreur concernant l'heure de début des symptômes", a dénoncé le tribunal. 
En plus des 350.000 euros de dédommagements, le CHU de Nantes et son assureur devront verser plus de 65.000 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique pour les frais de santé engagés pour Valérie Roux. 
Faits-Divers             http://www.nicematin.com/sujet/faits-divers

La femme qui a caché un corps inculpée

La quinquagénaire soupçonnée d’avoir dissimulé le corps de sa mère pendant sept ans a été mise en examen hier, selon Le Parisien. Elle a été inculpée pour « faux et usage de faux » et « atteinte à l’intégrité d’un cadavre » après 48h de garde à vue. Elle risque cinq ans de prison, croit savoir le quotidien.
L’affaire a été révélée en début de semaine. Âgée de 55 ans, cette femme est accusée d’avoir caché le cadavre de sa mère dans son congélateur durant au moins sept ans, afin de toucher son allocation de retraite d'un montant de 1982 euros par mois.
La police a découvert l’affaire en enquêtant sur une escroquerie concernant l’inculpée, qui utilisait le permis de conduire de sa mère sur lequel elle avait apposé une photo d'elle, malgré la différence d'âge évidente.
Le corps a été retrouvé dans un congélateur débranché, au fond du jardin : il était, selon le quotidien régional, très dégradé, recouvert de bâches, de vêtements, plié et momifié. Une autopsie doit être réalisée pour savoir, notamment, la cause de la mort.

1. Flash Actuhttp://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

L’acte terrible d’un époux trompé

« La peine encourue est la perpétuité », cadre le président Yves Plantier. Prostré dans son box, Stéphane Mignard, 51 ans, a été mis en examen pour assassinat. Le procès de cet homme aux cheveux gris, mal à l’aise dans sa chemise bleu clair, s’est ouvert ce mercredi devant la cour d’assises de la Haute-Saône, à Vesoul.
Le 31 mars 2014, l’accusé, qui avait apporté deux armes blanches avec lui, avait convenu d’un rendez-vous avec l’amant de son épouse. Les deux adultes, décrits comme non-violents, s’étaient retrouvés à Dampierre-sur-Salon avant de circuler aux alentours, sans but précis. Mais après quelques bières, la rencontre avait dégénéré. Dans quelles circonstances ?
Toujours est-il que le 1er avril 2014, aux environs de 8 h, le cadavre de Dany Trinquesse, âgé de 39 ans, avait été découvert par deux électriciens qui se rendaient au travail, abandonné au bord de l’étang communal de Theuley, un village situé à l’ouest du département. Lardé de 21 coups de couteau. Une des armes avait été retrouvée à l’intérieur du Citroën C8 maculé de sang avec lequel l’accusé a aussi roulé, comme l’a confirmé l’autopsie, sur le corps de sa victime.
De retour à son domicile, à Lavoncourt, Stéphane Mignard avait tenté de se suicider en absorbant des médicaments. À l’hôpital où il avait été transporté, il avait confié à une infirmière qu’il avait laissé son rival pour mort sur un parking. « À l’issue d’une enquête sans complication », l’auteur des faits avait été interpellé le lendemain même de ce crime passionnel sur fond de misère sociale, d’oisiveté et de jalousie.
Ce premier jour du procès a permis de mieux cerner la personnalité de l’ancien menuisier, dont l’alcoolisme et la dépendance aux stupéfiants se sont aggravés après plusieurs opérations du dos et la perte de tout emploi. Un homme à la jeunesse malheureuse, humilié par sa mère. Un père de trois enfants bafoué par sa femme, qui le trompait avec cet ami que le couple avait accueilli durant près de deux ans sous son toit. Un individu bipolaire et dépressif, qui a essayé à de nombreuses reprises de mettre fin à ses jours. Il était régulièrement admis en urgence à l’hôpital de Gray ou en séjour psychiatrique à Clairefontaine. Le dernier était intervenu après que sa conjointe lui avait annoncé son intention de divorcer. Son internement avait pris fin le 27 mars 2014. Quatre jours avant le drame.
« Je risque d’aller en prison quand j’aurai réglé mes comptes », avait-il alors confié à son fils. Ce fils dont le témoignage l’a fait craquer hier, obligeant le président Plantier à demander une suspension d’audience pour lui permettre de se remettre de ses émotions. 
S’il rejette la thèse de l’assassinat, Stéphane Mignard reconnaît le meurtre « dans une scène qu’il est incapable de décrire ». « Jamais il ne s’est présenté à moi en minimisant son acte, qu’il appelle le « point noir », a expliqué son visiteur de prison. Un enseignant à la retraite, « touché de la façon dont il bataille avec sa personnalité ».
« Une des questions de ce procès, c’est la préméditation », a résumé l’avocat général, Gabi Bouyssou. Le verdict est attendu ce jeudi, au cours de la soirée.

• Tags
• Edition de Vesoul Haute-Saôhttp://www.estrepublicain.fr/edition-de-vesoul-haute-saone

Accident mortel de Bidart (64) : le pilote condamné à du sursis

Le 18 août 2016, le deux-roues qu’il pilotait avait dérapé et le passager qu’il transportait était décédé

Mardi, le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné un jeune homme de 24 ans originaire de Neuilly-sur-Seine, qui avait tué le passager du scooter qu’il pilotait le 18 août 2016 à Bidart, sans posséder le permis idoine.

Le deux-roues avait dérapé et le passager avait été éjecté sur la voie ferrée située une dizaine de mètres en contrebas. Le vingtenaire a écopé de 18 mois de prison avec sursis. Il devra indemniser les victimes.
A La Unehttp://www.sudouest.fr/

Meurtre de Briscous (64) : Julien Waeyert condamné à 15 ans de réclusion criminelle

A Pau ce jeudi, le jeune homme de 26 ans a été condamné par la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques pour le meurtre d’Abdel Hakim Haddad, le 16 septembre 2013. L’avocat général avait requis 25 années de réclusion criminelle

Ce jeudi à Pau, la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques a condamné Julien Waeyert, 26 ans, à quinze ans de réclusion criminelle pour le meurtre d’Abdel Hakim Haddad, le 16 septembre 2013, à Briscous, au Pays basque.

Son corps avait été retrouvé ligoté dans le coffre d’une voiture à demi calcinée, à cinq kilomètres du lieu de sa mort, sur le chemin de halage de l’Adour, à Urt,

Légitime défense écartée

Le verdict est tombé vers 16h30, soit quatre heures après que les jurés et la cour se sont retirés pour délibérer.
http://www.sudouest.fr/2017/03/23/meurtre-de-briscous-64-julien-waeyert-condamne-a-15-ans-de-reclusion-criminelle-3302900-4697.php

Prison ferme pour le braquage la station Total

L'affaire ayant été correctionnalisée après avoir été instruite au pôle criminel de Narbonne pour «vol avec arme», c'est finalement hier matin que les trois auteurs présumés du braquage de la station Total Access de la route de Limoux, le 6 septembre 2015 , étaient convoqués devant le tribunal pour enfants, pour répondre de «vol aggravé par plusieurs circonstances» (en réunion et avec arme, Ndlr).

Un des prévenus toujours à Mayotte

Les prévenus étant mineurs, nous n'avons donc pas pu assister aux débats mais nous avons appris tout de même que seuls deux des trois prévenus étaient présents à la barre, hier, le troisième étant, semble-t-il, désormais à Mayotte...
Le 6 septembre 2015, c'est aux alentours de 19 h 05 que les trois prévenus, encapuchonnés et gantés, ont fait irruption dans la station-service Total de la route de Limoux. Aussi, pendant que l'un d'eux faisait le guet à l'extérieur, les deux autres, l'un étant muni d'une arme de poing, sont rapidement rentrés dans la boutique en braquant le caissier présent : «Bouge pas, sinon je te bute !» Les trois malfaiteurs avaient ensuite pris la fuite en courant vers le stade Mazet avant de disparaître dans le quartier du Viguier.
Sur les lieux du braquage, des prélèvements avaient pu être effectués par les policiers de l'identité judiciaire...

Confondus grâce à leur ADN

Au final, le résultat avait été payant puisque les enquêteurs sont parvenus à confondre les trois jeunes du quartier du Viguier grâce à leur ADN. Interpellé en janvier 2016, quatre mois après les faits, les trois prévenus, déjà connus pour de menus larcins, avaient reconnu leur participation à ce braquage.
Jugés à huis clos hier matin, l'un des trois par défaut, ces tmineurs braqueurs ont été condamnés à une peine de deux ans de prison, dont un avec sursis assorti d'une période de mise à l'épreuve. Une peine prononcée, conforme aux réquisitions du ministère public.
A noter que deux des prévenus, ceux qui étaient présents hier, ont déjà effectué plusieurs mois de détention qui vont se substituer au quantum de la peine prononcée.

http://www.ladepeche.fr/communes/carcassonne,11069.html

Charente : il tire sur son fils de 14 ans "pour le calmer

Le père a été condamné à douze mois de prison avec maintien en détention, hier, par le tribunal d’Angoulême.

« C’est un adolescent très difficile à gérer, il conduit sans permis, il fugue, il nous tape dessus », contextualise très vite ce père célibataire de 40 ans dans le box des prévenus. Vendredi, une dispute démarre quand l’adulte se rend compte que sa moto a dû encore servir à un rodéo nocturne de sa progéniture. Le ton monte, le jeune jette le sac de son père et quitte à pied la maison de Saint-Avit. Son père lui crie de ne pas bouger, rentre chercher une arme, se met sur le pas de la porte et tire deux fois en direction de conteneurs à ordures situés à 25 mètres, derrière lesquels l’ado est caché. Un plomb l’atteint au visage. Il est légèrement blessé. La dispute se poursuit. La grand-mère prévient les gendarmes.

"Je ne voulais pas le tuer !"

Hier, à l’audience, le père n’assume pas réellement son acte ; justifie : « Je ne voulais pas tuer mon fils, je n’en ai qu’un » ; explique, alors qu’il n’en a pas les moyens, tout offrir à son garçon déscolarisé depuis un an.
La procureure Marie Terrades le met face à ses responsabilités : « Moi, je dis, bel exemple ! ». Elle requiert dix mois de prison et deux mois de révocation d’un précédent sursis. Le conseil du prévenu, Me Brunaud, souligne que le fils ne s’est pas senti en danger puisqu’il est retourné auprès de son père après les coups de feu. Malgré cette défense, le tribunal choisit de suivre les réquisitions. Le père dort en prison
http://www.sudouest.fr/2017/02/07/il-tire-sur-son-fils-de-14-ans-pour-le-calmer-3174925-813.php

Agen : quatre ans de prison pour l’agresseur du train

Sous curatelle renforcée, depuis mars 2016, pour des troubles schizophréniques paranoïdes, Yassine Ouali ne peut s’empêcher d’interrompre le tribunal, alors qu’il se trouve à quelques mètres de sa victime. L’homme poignardé le 26 décembre dernier par le prévenu dans le train Marseille-Bordeaux affiche, au contraire, une mine inquiète. Le regard rivé au sol, ses doigts nerveusement emmêlés. « Je sais que j’ai beaucoup de chance d’être là. Et même si j’ai dû subir une intervention en janvier à cause d’une lésion artérioveineuse, ça va mieux. » Des derniers examens médicaux restent à produire.

Plus de 2 g dans le sang

La double expertise psychiatrique soutient que le jeune prévenu est accessible à une sanction pénale. Incarcéré à la suite des faits, il a depuis été transféré au centre psychiatrique de la Candélie à la suite d’une « décompensation délirante » en détention.
Sur les faits, il en dit finalement peu. Les témoins relatent un homme ivre, insistant auprès de jeunes femmes et interrompu par un passager volant à leur secours. Le mis en cause n’aurait pas supporté son intervention. Les insultes fusent alors, les coups pleuvent. Jusqu’au coup de couteau de cuisine qu’il plante en dessous de la clavicule de son contradicteur. L’individu est maîtrisé mais la victime perd beaucoup de sang. L’agression, survenue à proximité d’Agen, permet son évacuation rapide vers l’hôpital.

« Ce n’était pas volontaire »

« Le coup de couteau ? Ce n’était pas volontaire. J’étais bourré », consent le jeune homme en guise d’aveu. Face au président, il se montre tatillon sur le déroulé de la bagarre, l’emploi des mots, réfute s’être pris une gifle. « C’est un détail, vous êtes là parce que vous aviez un couteau », le reprend Bertrand Quint.
Mes Grolleau et Moldovan, pour la défense, insistent sur le déni de leur client quant à sa maladie et la nécessité qu’il reçoive des soins. Celui-ci, un peu plus tôt, avait affirmé à coups de néologismes : « Je suis en forme. Je ne prends pas mes médicaments car sinon je suis “cachetonné” et je me sens “psychiatreux” ». La question du libre arbitre, de l’altération du discernement est posée par le duo d’avocates.
Yassine Ouali a finalement été condamné à quatre ans de prison ferme, dont dix-huit mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans. Le tribunal a souhaité une sanction « tenant compte des troubles du prévenu mais aussi la gravité des faits. »
http://www.sudouest.fr/2017/02/04/quatre-ans-de-prison-pour-l-agresseur-du-train-3168087-3603.php

Charente : elle abuse de l’amabilité d’un octogénaire handicapé pour lui soutirer de l’argent

La victime n’est pas présente, pas plus que la mise en cause. Hier, une femme de 37 ans était poursuivie pour abus de confiance sur personne vulnérable.

Ce qu’on pourrait qualifier de méprisable s’est joué entre mars et août 2015. Cette commerçante itinérante du marché d’Étagnac a lié amitié avec un homme de 81 ans, handicapé, aveugle d’un œil, et sous assistance respiratoire.
L’octogénaire confie à sa nouvelle amie des services du quotidien. Lui retirer un peu de monnaie avec sa carte bleue en faisait partie. Sauf que la commerçante a été gourmande. En août, l’octogénaire découvre qu’il s’est fait léser. Préjudice : 2 900 €. La femme en avait profité pour faire des emplettes, et accessoirement payer le contrôle technique de la voiture de son époux. Un détail qui a facilité l’enquête.

Déjà condamnée pour vol et falsification de chèques

Lors de son audition, elle reconnaîtra de menus larcins à hauteur de 900 €. Le reste, des cadeaux. La victime, qui a toute sa tête, ne l’entend pas de cette oreille. « Aujourd’hui, il est interdit bancaire, ajoute son avocate Me Virginie Mornaud. Il se sent trahi, il ne fait plus confiance à personne. »
Pour la procureure, la commerçante a agi comme « un prédateur  ». Son casier fait déjà mention d’une condamnation pour vol et falsification de chèques.
Elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis, mise à l’épreuve pendant trois ans, et à payer 2 900 € de préjudice matériel, et 500 € de préjudice moral à la victime
http://www.sudouest.fr/2017/01/11/-3094070-4583.php

Une ambulance contrôlée pour excès de vitesse en pleine intervention à Poitiers

L’ambulancier a porté plainte contre le policier qui l’a verbalisé alors qu’il transportait une personne en détresse respiratoire

Excès de zèle ? Mercredi 28 décembre, à 16h40, un policier a contrôlé une ambulance pour excès de vitesse sur la rocade de Poitiers. D’après le conducteur du véhicule, il transportait "une femme en détresse respiratoire" et se dirigeait vers le CHU. "Il y avait une longue file de voitures au feu tricolore. J’ai actionné la sirène avec le gyrophare et je me suis faufilé jusqu’à passer le feu", explique l’ambulancier à La Nouvelle République. 

Afin de mener son contrôle, le policier a arrêté l’ambulance et n’a rien voulu entendre. "Je lui ai expliqué et répété que je faisais un transport pour une urgence vitale et que je ne pouvais pas m’arrêter, explique l’ambulancier. Il a demandé mes papiers. Il a pris mon permis en photo en m’indiquant que je recevrais un procès-verbal par courrier."

Le Parquet ouvre une enquête

Excédé par le comportement de l’agent, l’ambulancier a porté plainte contre lui. Le parquet de Poitiers a ouvert une enquête pour éclaircir les conditions dans lesquelles le contrôle a été effectué. De son côté, le commissariat avance que l’ambulancier a été contrôlé pour "excès de vitesse et conduite dangereuse".
D’après la loi, une ambulance peut être considérée comme un véhicule d’intérêt général et prioritaire si elle exerce une mission d’urgence, sous régulation médicale du Samu, et à ce titre peut se permettre d’enfreindre le code de la route pourvu d’avoir actionné une sirène deux tons ainsi qu’un feu bleu clignotant.
http://www.sudouest.fr/2017/01/04/une-ambulance-controlee-pour-exces-de-vitesse-en-pleine-intervention-a-poitiers-3077051-7048.php

En prison pour un vol à l'hôpital

Guy G, 40 ans était jugé dans le cadre d'une comparution immédiate hier devant le tribunal correctionnel à Cahors. Il lui était reproché d'avoir, le 9 novembre 2016, volé un ordinateur au centre hospitalier de Cahors. Ivre, il s'était rendu aux urgences. La salle est vide.

Il s'introduit malgré tout et repart avec l'ordinateur sous le bras. Le prévenu souffrant d'une forte addiction à l'alcool est coutumier des faits. Il n'explique pas son geste. Il indique vouloir entreprendre des soins. Son insistance courrouce le président. «C'est désespérant pour vous. Vous ne respectez rien, même le service pénitentiaire d'insertion et de probation n'en peux plus. Pour quoi feriez-vous maintenant, ce que vous n'avez pas fait avant ?», lance le président du tribunal. Le parquet a requis 8 mois de prison et le maintien en détention. «Il ne respecte pas les obligations de soins, maintes fois répétées. Il pourra suivre son sevrage en milieu carcéral» a estimé le parquet. L'ordinateur ayant été restitué, le centre hospitalier ne s'est pas porté partie civile. Me Touboul, son avocat, tentera de plaider la cause «d'un prévenu à la limite du normal, un délinquant pas comme les autres». Le tribunal a condamné Guy G à 4 mois de prison
http://www.ladepeche.fr/communes/cahors,46042.html

Aire-sur-l'Adour (40) : il frappait son logeur et infligeait des sévices à son chiot

L'Albigeois de 22 ans était hébergé gratuitement depuis début septembre chez un sexagénaire aturin. Il a écopé ce mardi de dix-huit mois de prison ferme

Il a 22 ans, un passé chaotique, des antécédents judiciaires lourds et depuis ce mardi midi, dix-huit mois d'emprisonnement ferme à effectuer. Ce jeune prévenu albigeois arrivé à Aire-sur-l'Adour en septembre était jugé par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour avoir frappé l'homme qui l'hébergeait, le nourrissait et lui finançait son cannabis gracieusement depuis plus de deux mois
Le parquet montois avait également retenu des sévices graves sur un animal domestique, en l'occurrence un chiot qui lui avait été offert peu de temps auparavant. Et que les gendarmes ont retrouvé la patte cassée...

Alcool et cannabis

À la barre, le jeune récidiviste déjà condamné (entre autres) pour un viol sur mineur, alors qu'il était lui même adolescent, a reconnu l'ensemble des faits. Les violences graves sur son logeur (il lui a notamment arraché une boucle d'oreille avec les dents) s'inscrivait selon lui dans un contexte de dépendance à l'alcool et surtout au cannabis qui, peu à peu, l'a "totalement dépassé".
Quid des coups de pied et de balais sur un chiot dont les aboiements avaient déjà inquiété le voisinage ? "C'est vrai, j'ai donné un gros coup de pied à mon chien. Je ne savais pas m'en occuper. Mais je l'aime, et j'ai peur qu'on m'interdise de le voir", réagissait-il.
Le ministère public a précisé que le chien n'avait pas été confié à la SPA, mais laissé au sexagénaire aturin. Le tribunal a, lui, suivi à la lettre les réquisitions : dix-huit mois ferme avec mandat de dépôt auxquels s'ajoutent six mois de sursis et une mise à l'épreuve de deux ans.
http://www.sudouest.fr/2016/11/29/bordeaux-un-automobiliste-fonce-deliberement-sur-un-autre-2584418-2780.php

Un an de prison ferme pour l'agresseur multirécidiviste du vigile du tribunal de Bergerac

Propos racistes, injures, menaces de mort, rébellion : l'homme de 57 ans, qui s'en est pris à un employé du tribunal, mardi, a été condamné ce jeudi

Sept policiers escortaient le prévenu, ce jeudi, lors de sa comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Bergerac. Un dispositif surdimensionné ? Pas vraiment, car cet homme de 57 ans montrait tout les signes d'une colère non maîtrisée. Les faits qui lui étaient reprochés le prouvent, de même que l'audience
Mardi, Gilles Oger s'est présenté au palais de justice car il affirmait vouloir se pourvoir en cassation. Au lieu de se soumettre aux contrôles d'usage, il a passé le portique de sécurité qui a sonné. Un vigile qui effectuait un remplacement l'a repoussé, lui demandant de respecter les consignes. Les insultes ont plu. 
L'homme étant noir, elles ont tout de suite pris un tour raciste : "Je n'aime pas les nègres", "Je n'aime pas les noirs", "Retourne chez toi", "Retourne dans ta forêt". Elles ont ensuite viré à la menace : "Si tu dis un mot, je te fracasse ta sale tête de noir." Alertés, les policiers sont rapidement arrivés et ont essayé de le calmer. Mais le quinquagénaire s'est rebellé, et a tenté de donner un coup de tête à l'un d'eux. Il s'est pris des coups de poing en retour. Finalement maîtrisé, il a été placé en garde à vue
http://www.sudouest.fr/2016/11/10/un-an-de-prison-ferme-pour-l-agresseur-du-vigile-du-tribunal-de-bergerac-2564333-1733.php

Alénya: violences mortelles sur un bébé ou accident ?

Jeudi, puis lundi 14 et mardi 15 novembre, les débats devraient se porter au plan de la médecine légale concernant un jeune homme de 27 ans jugé pour « violences ayant entraîné, sans intention de la donner », la mort d’un enfant de moins de 15 ans, en l’occurrence le fils de sa compagne, alors âgé de 7 mois, voilà 5 ans à Alénya.
Le 22 février 2011, le nourrisson avait été transporté aux urgences sans connaissance, souffrant d’un important traumatisme crânien. Il avait malheureusement succombé sur la table d’opération. Un signalement avait aussitôt été donné concernant la mort suspecte du bébé, au vu notamment des explications évasives fournies par la mère et son concubin.

Celui-ci, Luc Urbano (défendu par Me Matthieu Vachet) expliquait qu’il gardait l’enfant en l’absence de sa compagne partie un quart d’heure pour faire des courses et qu’il avait alerté les pompiers parce que le petit garçon s’était mis à cracher du sang.
En garde à vue, le jeune homme avait finalement avoué que le nourrisson s’était réveillé en pleurant de sa sieste, qu’il l’avait pris dans ses bras pour lui donner le biberon, qu’il avait trébucher sur le « youpala » ce qui l’avait fait chuter, retombant de ses 86 kg sur l’enfant qui s’était cogné la tête au sol. Une version accidentelle compatible avec la première expertise médicolégale.
Or, une contre-expertise, étayée par les résultats de l’examen anatomo-pathologique, avait conclu, sans exclure de manière formelle, une chute ou une projection de l’enfant au sol, que ce dernier portait aussi des traces du syndrome du « bébé secoué ». Malgré ce, l’accusé a toujours maintenu ses premières déclarations et nie tous faits de violence.
http://www.lindependant.fr/2016/11/07/alenya-violences-mortelles-sur-un-bebe-ou-accident,2275326.php

Faux malade mais vrai escroc, il parvient à obtenir plus de 600 000€

Un homme d'une cinquantaine d'années vient d'être mis en examen et incarcéré. En quelques mois, à Toulouse, il aurait escroqué plus de 600 000 € à la CPAM, Pôle emploi mais aussi à des organismes de prêt.
Tout part d'une plainte, déposée par la caisse primaire d'assurance maladie, en 2015. Après de nombreux mois, l'organisme s'est aperçu qu'un bénéficiaire percevait des indemnités, pour un accident du travail, réclamées grâce à une fausse déclaration et de faux bulletins de paies. Lorsque la CPAM s'est aperçue du problème et que les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance astucieuse de la sûreté départementale et le groupe d'intervention régionale (GIR) ont enfin été saisis de l'affaire, le préjudice s'élevait déjà 128 000 €.

Prêt immobilier

L'homme visé par l'enquête, âgé d'une cinquantaine d'années, s'était par ailleurs déclaré en tant qu'autoentrepreneur et cotisait auprès d'une caisse particulière auprès de laquelle il a déclaré le même accident de travail. Bénéfice pour l'escroc présumé : 38 000 €.
Non content des plus de 160 000 € encaissés, il s'est inscrit auprès de Pôle emploi afin de bénéficier d'indemnités de chômage. Facture pour l'organisme public : 73 000 €. Alors qu'il se «remettait» de son «accident de travail», tout en percevant le «chômage», l'escroc présumé continuait de faire des bénéfices grâce à son entreprise de bâtiment : 115 000 € … non déclarés au Fisc. Parallèlement, le quinquagénaire a contracté un prêt immobilier, faux documents à l'appui, afin d'acquérir une belle maison à Seilh : 228 000 € de prêt.
Soucieux de protéger ses arrières, le père de famille a tenu à cotiser pour sa retraite auprès de la Carsat (N.D.L.R., caisse d'assurance retraite et de la santé au travail). Une fois de plus, ce sont de faux bulletins de salaire qu'il a produits.
Sans doute ennuyé pour se déplacer, l'as du faux s'est décidé à contracter un nouvel emprunt de 25 000 € afin de se payer un véhicule Ford flambant neuf.
En déroulant les fils tissés par cet homme, les policiers sont allés de surprises en surprises. Ils se sont aperçus que, lorsque les choses commençaient à devenir compliquées pour l'emprunt de sa maison, il s'était arrangé pour faire donation de ce bien à sa femme et ses trois enfants, tout en continuant d'y habiter.

Maison confisquée

Seul hic, le dossier était déjà entre les mains d'un huissier et l'organisation de son insolvabilité, par le biais de cette donation a sauté aux yeux des intervenants.
Face à l'accumulation des constatations, les enquêteurs ont fini par interpeller cet homme ainsi que son épouse et leur fille majeure. Ils ont tous trois été placés en garde à vue dans les locaux de la sûreté départementale. La «maison familiale», estimée à 660 000 €, a été confisquée.
Après sa mise en examen, l'escroc présumé vient d'être incarcéré. Son épouse et sa fille ont été laissées libre, sous contrôle judiciaire.

http://www.ladepeche.fr/communes/toulouse,31555.html

Harcèlement scolaire: un jeune homme condamné à trois mois de prison avec sursis à Mulhouse

Ces faits ont été qualifiés de violences aggravées par le tribunal correctionnel Mulhouse. "Le harcèlement scolaire n'est pas un sujet à prendre à la légère" a déclaré Me Stéphane Plancon l'avocat de la victime, un adolescent qui a fini par passer 40 jours en hôpital psychiatrique après les brimades subies dans son lycée professionnel près de Mulhouse (Alsace).
Entré dans l'établissement en 2009, à 16 ans, sa rousseur lui vaut les premières violences. On lui teint les cheveux en vert, l'insulte, lui jette des objets, le harcèle sur les réseaux sociaux.

Il rate son bac, mais fini par en parler, et est hospitalisé 40 jours. Il y a "des adolescents, qui se suicident pour ça", a-t-il dit à l'audience.

Le prévenu, âgé de 18 ans au moment des faits, évoque des "blagues" et ne comprend pas les reproches, estimant en outre qu'il n'était pas seul.

Le parquet, qui a rappelé que le harcèlement scolaire n'existant pas dans le code pénal, les faits qui lui sont reprochés ont été qualifiés de violences aggravées. Le parquet avait requis 3 mois de prison avec sursis.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/alsace/

La nounou de Mauvezin condamnée pour avoir secoué un bébé

Dans l'affaire du «bébé secoué» de Mauvezin, la «nounou» âgée de 50 ans, a été reconnue coupable par le tribunal correctionnel. Elle écope de 24 mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve pendant 24 mois. L'exercice de la profession d'assistante maternelle lui est interdit pendant 5 ans. Une expertise médicale est ordonnée pour la petite victime. A titre de provision, la condamnée doit verser la somme de 30 000€ (20 000€ plus deux fois 5000€) pour l'enfant et ses parents qui sont parties civiles. L'ancienne assistante maternelle doit aussi verser 1500€ au titre de l'article 161. En outre, la CPAM aussi est reçue en qualité de partie civile. La condamnée doit lui verser une provision de 500€. L'audience sur intérêts civils aura lieu le 2 mars 2017. L'enfant souffre depuis les faits qui remontent à 2010, de différents maux : épilepsie, hémiparésie... «Il n'aura plus une vie normale» selon sa famille. L'avocat de la «nounou» qui n'exerce plus depuis la plainte déposée contre elle, avait souligné qu'elle a toujours nié avoir «secoué» ce bébé âgé de moins d'un an
En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/10/14/2439180-la-nounou-de-mauvezin-condamnee-pour-avoir-secoue-un-bebe.html#rcjBhb44Sbpejs0F.99

 

Béarn : l'homme, qui avait étranglé sa mère en Ehpad, bientôt irresponsable

Philippe Varichon comparaissait ce mardi matin devant la chambre de l'instruction qui doit statuer sur son irresponsabilité pénale. L'audience ne laisse guère de place au doute

Escorté par des policiers, très calme, Philippe Varichon s'est présenté aux magistrats de la cour d'appel de Pau. L'homme, qui avait étranglé sa mère dans sa chambre de la maison de retraite sainte-Bernadette le 8 août 2014, comparaissait devant la cour qui doit statuer sur son irresponsabilité pénale.

Publicité

Une audience identique à celle qui avait conduit à déclarer irresponsable pénalement Romain Dupuy, le meurtrier de deux infirmières de l'hôpital psychiatrique de Pau en 2004, ou plus récemment Jérémy Rimbaud, le meurtrier cannibale de Nouilhan en 2013.
Comme ces deux tristes prédécesseurs, Philippe Varichon a obéit à un délire interprétatif. Juste après les faits, il a ainsi reconnu l'étranglement devant la directrice de l'Ehpad en indiquant que sa mère était un "antéchrist" tout comme d'autres membres de a sa famille chez qui il se dirigeait. La directrice a pu retenir le fils le temps que les policiers arrivent.

Des troubles psychiatriques bien avant 2014

L'audience a permis de comprendre la bascule progressive du prévenu, depuis une enfance difficile avec une mère dépressive et un père peu présent, jusqu'au passage à l'acte. Il a souffert de troubles psychiatriques bien avant 2014 et connu deux hospitalisation en HP, la première en 2005 après avoir menacé de "faire une connerie" visant son directeur.

Le parquet a requis une hospitalisation d'office pour une durée de "15 à 20 ans" minimum

Les médecins avaient prescrit un traitement pour ces troubles mais deux AVC ont fini par contre-indiquer la prise de ces cachets et réduire la dose a minima. "C'était devenu un traitement pédiatrique", a même observé le médecin qui l'a analysé après le matricide.
Fidèle à l'avis des médecins, le parquet a requis la reconnaissance de son irresponsabilité ainsi qu'une hospitalisation d'office pour une durée de "15 à 20 ans" minimum. "Pour être déclaré coupable, encore faut-il avoir l'intention", a convenu l'avocat du prévenu, Me Sagardoytho.
http://www.sudouest.fr/2016/10/11/bearn-l-homme-qui-avait-etrangle-sa-mere-en-ehpad-bientot-irresponsable-2531255-4344.php
 

Cambo (64) : 3 mois de prison ferme pour avoir frappé le principal du collège

Dans la nuit de jeudi à vendredi, un jeune homme avait été surpris dans l'enceinte de l'établissement par le responsable 

Le jeune homme de 19 ans qui avait frappé le principal du collège Errobi à Cambo-les-Bains a été condamné, ce lundi, par le tribunal correctionnel de Bayonne. Les juges ont suivi les réquisitions du procureur, qui demandait 9 mois de prison dont 6 avec sursis, soit 3 mois de prison ferme. Le jeune homme a été placé en détention à l'issue de l'audience.

Publicité

ITT de cinq jours

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le principal du collège camboard, qui réalisait une patrouille, a surpris le jeune adulte dans l'enceinte de l'établissement. Le responsable a reçu plusieurs coups de pied et de poing, lui occasionnant une incapacité temporaire de travail (ITT) de cinq jours.
Interpellé par les gendarmes et placé en garde à vue, l'auteur des faits a indiqué qu'il était entré dans l'établissement pour y boire de l'eau du robinet. 
http://www.sudouest.fr/2016/10/03/cambo-64-3-mois-de-prison-ferme-pour-avoir-frappe-le-principal-du-college-2522070-4073.php

Escroquerie et blanchiment: quatre prévenus à la barre

C'est à de lointains souvenirs que l'audience du tribunal correctionnel de Carcassonne programmée demain à 9 h ramènera. Quatre prévenus sont appelés à répondre de faits commis à Bram, remontant à 2004 pour les plus anciens, et courant jusqu'en février 2013 pour les plus récents.

Les quatre hommes d'affaires hollandais convoqués devant le tribunal carcassonnais devront répondre des chefs d'accusation d'«escroquerie réalisée en bande organisée», de «blanchiment aggravé» avec «concours en bande organisée à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit». Avec, pour le premier des prévenus, deux autres qualifications : «Faux par personne morale, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit», et «usage de faux en écriture par personne morale».

De quoi promettre une audience au long cours. La densité du dossier – mais aussi un problème d'interprète – lui avait d'ailleurs déjà valu un renvoi, puisque l'audiencement de l'affaire était initialement prévu le 19 janvier 2016. Pour la présidente Céline Fleury, il s'agira de démêler le fil d'une affaire complexe, concentrée autour de la vente du château de Frontenac, à Bram. Une immense bâtisse du XIXe siècle, nichée dans un parc de 26 hectares qui, en 1999, avait été rachetée par deux des prévenus à la société Triskel, basée au Pays-Bas. C'est au château de Frontenac qu'était depuis le début des années 2000 domiciliées une multitude de sociétés à responsabilité limitée, toutes à vocation immobilière. C'est dans ce même château que les deux Hollandais avaient annoncé leur volonté d'y aménager 32 appartements et 10 chambres d'hôtels de grand luxe, programmés sur les trois niveaux de la bâtisse.

Un pharaonique projet et un incendie

Pour rajouter à la démesure d'un projet chiffré à 15,5 M€, les deux acheteurs avaient affiché, accompagné d'un troisième homme d'affaires, lui aussi convoqué devant le tribunal correctionnel, leur ambition de créer sur les terrains avoisinants 100 villas, un golf de neuf trous et un restaurant. Pharaonique programme qui allait être stoppé net dans la nuit du 23 au 24 octobre 2005 ; un incendie avait alors ravagé le château, malgré l'intervention d'une cinquantaine de pompiers, impuissants face à un brasier parti du 1er étage du bâtiment.

C'est justement jusqu'à la date du 25 octobre 2005 (et à partir du 1er janvier 2004) que court la première période pour laquelle les quatre prévenus sont poursuivis pour les faits d'«escroquerie réalisée en bande organisée». Depuis la fin 2005, cinq SARL (Kabe, Les 4 Tours, Bonterrasse, Réunion, Stroomer) jusqu'alors domiciliées au château bramais ont été placées sous la responsabilité d'un liquidateur avant d'être radiées du registre du commerce.

Une autre société, la SARL Sublime en France, avait aussi basé un établissement secondaire dans le château de Frontenac, depuis disparu. Mais le siège social de Sublime en France, dont les parts du capital social étaient partagées entre trois des quatre prévenus, était lui basé à Roullens depuis sa création en 1999, date de l'achat du château de Frontenac. Un site où les associés étaient déjà parvenus à vendre plusieurs appartements, avant que les flammes ne mettent fin à ce projet qui suscitait tant de doutes, il y a onze ans, à Bram.

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/10/02/2430715-carcassonne-quatre-prevenus-a-la-barre.html#p1Cv7sBpoGGTh7F7.99