Une carie dans l'enquête sur le dentiste de Villeneuve

Mis en examen car suspecté de harcèlement moral et sexuel sur des collaborateurs et clients de son cabinet, un dentiste de la bastide villeneuvoise a gagné une bataille juridique. Un enquêteur dans le viseur.

Mis en examen pour harcèlement moral et sexuel en septembre 2016, dans le cadre de son activité, le dentiste villeneuvois l'est toujours. Il est toujours interdit d'exercer mais son avocat Me Vivier a obtenu de la justice que cette même interdiction soit limitée à la circonscription de Villeneuve. Pour faire court, ce praticien exerce toujours, dans le département. Il est toujours sous contrôle judiciaire et doit donc respecter les termes de cette mesure de restriction de ses mouvements. Toutefois, un dernier épisode juridico-judiciaire est intervenu le 12 avril dernier. À cette date, la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Agen a statué sur une demande de nullité de l'enquête préliminaire et de la procédure d'information judiciaire ouverte à son encontre pour ces harcèlements sexuel et moral présumés.

SMS à l'épouse

Le détail n'en est pas un. Me Vivier a obtenu cette décision rarissime en apportant la preuve que l'un des enquêteurs chargés de ce dossier avait, comme il le dit, «contredit le code de déontologie de la police nationale.» Selon l'avocat villeneuvois, les magistrats ont pris cette décision d'annulation convaincus qu'ils ont été du comportement d'un fonctionnaire de police, officier de police judiciaire.
Le dentiste était alors en garde à vue quand sa compagne reçoit, sous pseudo, un SMS contenant des liens hypertextes. «On pouvait y lire des documents sur les psychopathes, les pervers.» Rien n'indiquait alors que derrière cet anonyme se trouvait l'OPJ en question.

Secret «bafoué»

Dans les jours qui ont suivi, le dentiste alors mis en examen rencontre un ami. Les déclarations de ce dernier laissent entendre que des tiers totalement étrangers à ce dossier judiciaire sont au courant de ses déboires. Constat d'huissier à l'appui, Me Vivier saisit la chambre de l'instruction. «Nous sommes remontés jusqu'à la source de l'information» se souvient l'avocat. «Clairement, le secret de l'enquête était bafoué.»
Le réseau social Facebook était l'un des supports utilisés par la fonctionnaire de police pour distiller des éléments pouvant nuire à l'équilibre des rapports entre l'accusation et la défense. L'ensemble de l'enquête préliminaire est effacé à partir des premiers messages envoyés ce jour-là, à compter de l'heure minutée de l'envoi du 1er SMS.

En cassation

Vainqueur de la première manche, Me Vivier ne veut pas s'arrêter là. Considérant qu'il peut être possible que d'autres envois d'information aient pu avoir lieu, il a saisi la chambre criminelle de la cour de cassation. Les délais s'allongent d'autant pour la poursuite de l'enquête sur ce harcèlement présumé. «Cette décision dit aussi que la chambre de l'instruction est garante de l'orthodoxie d'une enquête. Nous restons dans un état de droit.» L'avocat du dentiste dit n'avoir eu connaissance que d'une plainte en nonne et due forme. En septembre dernier, il était question d'une dizaine de 

victimes supposées, collaboratrices ou clientes. L'arrêt de la chambre de l'instruction interdit désormais toute constitution de partie civile.

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Villeneuve-sur-Lothttp://www.ladepeche.fr/communes/villeneuve-sur-lot,47323.html