jeudi 29 septembre 2016

Besançon : le CHU jugé pour avoir exposé des agents à l’amiante

Mieux vaut prévenir que guérir. Oui, mais on ne peut combattre que ce que l’on connaît… Le principe de prévention est au cœur du procès de l’amiante au CHRU de Besançon qui s’est ouvert ce mercredi et se poursuit ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Besançon.
La direction du centre hospitalier régional universitaire doit répondre d’avoir mal évalué les risques et manqué à ses devoirs d’information comme de formation envers ses agents de maintenance, les exposant ainsi à inhaler des poussières d’amiante. Ceci de 2009 à juin 2013.

48 salariés parties civiles

Poursuivis pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité », la directrice générale, Chantal Carroger, et Samuel Rouget, l’actuel directeur des ressources humaines qui était alors directeur adjoint en charge des infrastructures, doivent faire face à 48 salariés qui se sont constitués partie civile, en plus de la CFDT Santé Sociaux, du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et de l’association nationale des victimes de l’amiante.
Les trois épisodes d’exposition potentielle des salariés se sont produits dans le contexte des travaux de rénovation et extension du site du CHRU Jean-Minjoz. Parallèlement au chantier de désamiantage général de la tour centrale mis en œuvre depuis 2009.
« Une problématique insidieuse et sournoise »
Si deux des épisodes d’exposition visés relèvent de faits ponctuels, le troisième porte sur trois mois consécutifs pendant lesquels le service informatique a vécu sous la poussière, laquelle contenait potentiellement de l’amiante, présente dans les enduits du plafond (même si on en peut savoir à quel degré les agents ont été exposés, ainsi que l’a concédé l’inspecteur du travail lui-même).
« L’amiante est une problématique insidieuse et sournoise, sa cartographie évoluait sans cesse au fur et à mesure des diagnostics avant travaux que nous faisions réaliser », explique ainsi le directeur adjoint. « Et là où elle avait été diagnostiquée, les agents de maintenance ne devaient pas intervenir sauf urgence, dans l’attente du désamiantage. »
« Et en cas d’urgence ? », relève le président Pernot. « Ils devaient consulter le plan du réseau informatique et, en cas de présence d’amiante sur leur zone d’intervention, en référer à leur supérieur pour savoir comment intervenir… »
Reste que ces consignes n’ont été édictées qu’en 2011, que les agents ne disposaient alors d’aucune formation en la matière et que le CHRU ne disposait d’aucun équipement spécifique autre que ceux des interventions incendie.
D’où les plaidoiries indignées des avocats des parties civiles : « Ce n’était pas aux salariés de se renseigner mais à leur employeur d’assurer leur sécurité ! » Et en la matière, « la direction aurait dû faire plus, mieux et plus tôt. »
« Il est temps que tous les salariés soient traités de la même manière »
Les débats se rouvriront ce matin avec les réquisitions du ministère public. Suivront les plaidoiries des avocats de la défense, dont Me Claude Évin, ancien ministre de la Santé.
Si le jugement sera vraisemblablement mis en délibéré, ce procès fera date. Et jurisprudence. C’est la première fois en effet qu’une entreprise publique est jugée au pénal pour de tels faits. Sachant que, pour la partie civile, « une sanction, même de principe, permettra d’envoyer un message fort aux entreprises publiques. Il est temps que tous les salariés soient traités de la même manière ».
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2016/09/29/besancon-le-chu-juge-pour-avoir-expose-des-agents-a-l-amiante-lctm

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