mardi 17 mars 2015

Fraude à la CPAM à Rivesaltes: le patron d'une société de matériel médical arrêté

Au terme d'une longue enquête, les gendarmes de Rivesaltes viennent de confirmer des soupçons de fraude à la CPAM des P.-O.
Tout commence en octobre 2013 lorsque l'organisme dépose plainte auprès du procureur concernant des remboursements douteux, susceptibles de relever d'une sanction pénale, versés à un prestataire de matériel médical exerçant dans la plaine du Roussillon.
Franchisé auprès d'un groupe privé d'envergure nationale, l'intéressé mettait à disposition d'infirmiers à domicile, des fournitures spécialisées pour des soins aux personnes souffrant de pathologies lourdes. Or, un déséquilibre apparaissait entre la facturation et les actes réalisés. Une enquête a été lancée et confiée à la brigade de recherches de Rivesaltes en charge de faire la lumière sur cette affaire.
Les militaires, au vu de l'aspect financier très dense du dossier, ont bénéficié du concours du Groupe d'intervention régional (GIR) de Montpellier. Après vérifications, le recueil d'une cinquantaine de témoignages et des investigations techniques très poussées, les enquêteurs ont alors pu déterminer les pratiques de la société concernée.
A savoir qu'elle déclarait sur ses factures l'utilisation non conforme ou injustifiée de matériels médicaux mais aussi qu'elle "gonflait" de manière excessive le nombre de prestations. Il a en outre été établi que le gérant de la société commettait le délit d'exercice illégal de la médecine. Ce dernier et sa concubine ont été interpellés mardi dernier.
Les perquisitions menées à leur domicile ont permis de recueillir de nombreux éléments, confortant encore les doutes d'une fraude de grande ampleur. Et ce d'autant que le montant du préjudice de l'escroquerie porterait sur plusieurs centaines de milliers d'euros. À l'issue de sa garde à vue, le gérant de la société a été présenté au parquet et a été laissé libre.
Toutefois, il a été placé sous contrôle judiciaire dans l'attente des investigations complémentaires qui vont être réalisées dans le cadre de l'information qui a été ouverte.
http://www.lindependant.fr/2015/03/17/fraude-a-la-cpam-le-patron-d-une-societe-de-materiel-medical-arrete,2004452.php

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