Bayonne : les pompes funèbres condamnées pour avoir tardé à acheminer le corps d'une défunte

Lundi, le tribunal de grande instance de Bayonne a rendu sa décision dans une affaire singulière, dont la principale victime était absente. Marie-Louise Malca, décédée le 7 décembre 2013, à l'âge de 88 ans, à la maison de retraite Oihana à Bayonne. Ses proches auraient souhaité accompagner la défunte vers sa dernière demeure avec sérénité. Cela ne fut pas le cas
Les pompes funèbres générales de Bayonne, supposées procéder à l'inhumation du corps de Marie-Louise à Villenave-d'Ornon (Gironde) à 11 h 15, avaient rempli leur rôle près de cinq heures plus tard, à 16 heures. En cause : l'erreur du convoyeur funèbre, causant un retard très préjudiciable au recueillement de la famille. Les filles de Marie-Louise Malca avaient dénoncé des « conditions d'inhumation indignes », porté l'affaire devant la justice et refusé de transiger.

Dommages et intérêts

Le tribunal de grande instance de Bayonne a estimé que les pompes funèbres étaient responsables, suite au non-respect du contrat, du fait du retard enregistré pour l'inhumation.
En effet, le 7 décembre 2012, Marie-Louise Malca avait confié à la société d'obsèques le soin d'organiser son dernier voyage au terme d'un contrat établi pour un montant de 6 570 euros. « Mes clientes sont satisfaites de la décision. Par contre, si les pompes funèbres envisageaient de recouvrir le paiement de leur facture de 6 570 euros, elles se réservent le droit de solliciter en appel une augmentation des dommages et intérêts qui leur ont été accordés par le tribunal de grande instance », précise Me Gérard Fort, avocat des quatre filles de Marie-Louise Malca.
Le tribunal a estimé qu'en renonçant à encaisser le chèque et à un paiement dans les deux ans, les pompes funèbres abandonnaient toute demande de paiement. Me Gérard Fort avait sollicité 20 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral pour chacune des demanderesses, soit 80 000 euros.
Le tribunal a condamné les pompes funèbres à payer 2 500 euros à chacune, et 2 000 euros pour les frais de justice. Les pompes funèbres, qui avaient indiqué dès l'origine du litige le caractère unique de ce regrettable retard, avaient demandé au tribunal de grande instance « de limiter les indemnités sollicitées en les ramenant à de plus justes proportions

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